Politique de confidentialité

Informations sur le responsable du traitement des données à caractère personnel

Nous, Sincera Insurance AS,

n° d'immatriculation : 40203597938,

adresse : Karla Ulmana avenue 2, Riga, LV-1004, Lettonie,

e-mail : [email protected],

sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?

Nous traitons vos données à caractère personnel :

  • Pour conclure et exécuter un contrat d'assurance avec vous, y compris la fourniture de services d'assurance tels que l'émission d'offres d'assurance, la conclusion du contrat d'assurance, la gestion du contrat conclu, l'évaluation du risque d'assurance, le calcul des primes d'assurance, le traitement des demandes d'indemnisation, le calcul et le versement de l'indemnité, ainsi que l'exécution d'autres activités connexes ;
  • Afin de vous identifier ;
  • Pour être conforme aux obligations légales qui nous sont applicables ;
  • Pour protéger nos intérêts légitimes, tels que l'exécution d'obligations contractuelles, la gestion de litiges ou de cas de fraude à l'assurance et des actions similaires ;
  • Sur la base de votre consentement, à des fins de marketing, d'amélioration de la qualité du service, d'améliorations du site web et d'activités connexes.

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Les données d'identification, telles que le nom, le prénom, la date de naissance ;
  • Les coordonnées, telles que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail ;
  • Les données sur les objets assurés, telles que les informations sur la voiture de location et les données connexes ;
  • Les données de transaction, telles que le numéro de compte bancaire, les primes payées et les données connexes ;
  • Les informations relatives aux demandes d'indemnisation, telles que le montant des pertes, les objets assurés, les circonstances de l'incident et les données connexes ;
  • Les données de communication et d'appareil, telles que les e-mails, les messages, les enregistrements vidéo/audio, les données de communication collectées lorsque vous visitez notre site web ;
  • Les données relatives aux relations avec des entités juridiques, telles que les informations d'un prestataire de services de location de voitures confirmant qu'un service vous a été fourni et que nous devons le payer ;
  • Les données d'évaluation des risques clients, telles que les destinations de voyage, les objets assurés et les données connexes.

Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services d'assurance, comme suit :

  • Directement auprès de vous lors de la signature du contrat, du traitement des demandes d'indemnisation, via les applications, les e-mails, les appels et les activités similaires ;
  • Auprès des intermédiaires d'assurance, des payeurs de primes, des demandeurs d'indemnisation et des prestataires de location de voitures ;
  • Dans les cas où il est nécessaire pour nous d'enquêter et d'identifier un événement d'assurance, ou de calculer une indemnité, nous pouvons demander vos données à caractère personnel à d'autres sources publiques ou privées, telles que les registres publics et les autorités chargées de l'application de la loi ;
  • Via les cookies du site web.

À qui pouvons-nous divulguer vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à :

  • Des parties avec lesquelles nous coopérons pour l'exécution d'un contrat d'assurance, telles que les intermédiaires d'assurance, mais seulement dans la mesure nécessaire pour vous fournir des services d'assurance ;
  • Dans les cas et dans la mesure prévus par la loi, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des personnes ou autorités dûment autorisées, telles que les autorités de surveillance, les autorités policières et, à d'autres fins connexes, à d'autres institutions compétentes ;
  • Pour la fourniture de services d'assurance, nous pouvons utiliser des prestataires tiers, tels que des services postaux, des services de traduction, des prestataires de services juridiques, des gestionnaires de demandes d'indemnisation et d'autres prestataires de services similaires. Dans de tels cas, nous nous assurons que ces sous-traitants fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que le traitement des données à caractère personnel est conforme aux exigences légales applicables.

Dans quelles juridictions traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité spécifique du traitement des données. La période de conservation dépend du contrat d'assurance conclu et des exigences légales applicables. Par exemple, nous conservons les données à caractère personnel pour pouvoir démontrer l'accomplissement des obligations, en tenant compte du délai de prescription, mais pour une durée n'excédant pas 10 ans.

Le traitement de vos données à caractère personnel est-il lié à une prise de décision automatisée ?

Vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé lorsque nous évaluons la probabilité qu'un risque d'assurance se produise et que nous calculons le montant de la prime d'assurance à payer.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, toute perte accidentelle, divulgation ou destruction, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures de sécurité sont régulièrement examinées et améliorées en appliquant des technologies modernes, notamment des pare-feu, le chiffrement des données et des logiciels de détection et d'analyse des tentatives d'intrusion.

Vos droits en tant que titulaire des données

Conformément aux lois applicables, vous disposez de droits que vous pouvez exercer librement en nous contactant, notamment :

  • Le droit d'accès aux informations sur le traitement des données à caractère personnel.

    Vous avez le droit de recevoir confirmation sur le fait que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires des données, les périodes de conservation des données et les sources auprès desquelles les données ont été obtenues.

  • Le droit de demander la rectification des données à caractère personnel.

    Si vos données ont changé ou si vous constatez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incorrectes, vous avez le droit de demander qu'elles soient modifiées, clarifiées ou corrigées.

  • Le droit de rétractation du consentement.

    Dans tous les cas où nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment et tout traitement effectué sur la base de ce consentement sera interrompu. Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications commerciales. Le retrait de votre consentement n'affectera pas votre capacité à utiliser nos services.

    Si votre consentement est retiré, révoqué ou a expiré, nous supprimerons les données qui ont été traitées sur la base de ce consentement, sauf s'il existe une autre base juridique pour traiter les données aux fins décrites dans la présente Politique.

    Dans tous les cas, nous pouvons conserver votre consentement et sa preuve pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour protéger nos droits en cas de réclamations ou de poursuites judiciaires à notre encontre.

Votre droit de soumettre une réclamation

Si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation des lois sur la protection des données, nous vous invitons à nous contacter directement. Nous sommes convaincus que nous pouvons répondre avec succès à vos préoccupations, à vos demandes et, si nécessaire, corriger toute erreur.

Cependant, si vous n'êtes pas satisfait des solutions que nous proposons ou si vous estimez que nous n'avons pas pris les mesures nécessaires, vous avez le droit de soumettre une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Une liste de ces autorités se trouve sur le site web du Comité européen de la protection des données. L'autorité de contrôle en Lettonie est l'Inspection nationale des données (site web : www.dvi.gov.lv).

Utilisons-nous des cookies sur notre site web ?

Oui. Nous utilisons des cookies ; il s'agit de petits fichiers d'information qui sont envoyés à votre ordinateur ou autre appareil, tel qu'un téléphone mobile, lorsque vous visitez notre site web. Ces fichiers sont stockés dans votre navigateur web pour conserver des données, nous permettant ainsi de vous reconnaître en tant que notre client, en particulier lorsque vous visitez de nouveau notre site web. En utilisant des cookies, nous pouvons également lier votre historique de navigation et d'autres données que nous traitons pendant que vous naviguez sur Internet. Les informations obtenues grâce aux cookies vous permettent de naviguer sur notre site web plus facilement et nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, à analyser les tendances et à améliorer notre site web et les services que nous vous fournissons, ainsi que les services que nous offrons en général.

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08/04/2025